Conditions générales d'utilisation
APERÇU
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Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toutes les politiques mentionnées ici (ces « Conditions de Service » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions de Service, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent des domaines tels que les clauses de non-responsabilité en matière de garantie et les limitations de responsabilité.
En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions de Service et notre Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions de Service ou la Politique de Confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.
SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant ces Conditions de Service, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et vous nous avez donné votre consentement pour permettre à vos dépendants mineurs d'utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
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Vous êtes seul responsable du maintien de la sécurité de vos identifiants de compte et de toutes les activités de votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.
SECTION 2 - NOS PRODUITS
Nous avons fait tous les efforts possibles pour fournir une représentation précise de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Cependant, veuillez noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de celles qui apparaissent sur votre écran en raison du type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique et des paramètres et de la configuration de votre appareil.
Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous avez achetés répondra à vos attentes ou sera identique à celle représentée ou rendue dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits sont sujettes à modification à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la fabrication de tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit que nous proposons à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.
SECTION 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Velombrance se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n'est pas acceptée tant que Velombrance ne l'a pas confirmée. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez examiner attentivement votre commande avant de la soumettre, car Velombrance pourrait ne pas être en mesure de répondre aux demandes d'annulation après l'acceptation d'une commande. Dans le cas où nous n'acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en contactant l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis au moment où la commande a été passée.
Vos achats sont soumis à un retour ou à un échange uniquement conformément à notre politique de remboursement.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l'exportation.
SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions sont sujets à modification sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera le prix en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n'incluent pas les taxes, les frais d'expédition, de manutention, de douane ou d'importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix offerts dans les magasins physiques ou dans les boutiques en ligne ou autres gérées par des tiers. Nous pouvons offrir, de temps à autre, des promotions sur les Services qui peuvent affecter les prix et qui sont régies par des conditions générales distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos magasins. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse e-mail, les numéros de carte de crédit et les dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
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SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont des estimations uniquement et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou des événements échappant à notre contrôle. Une fois que nous avons transféré les produits au transporteur, le titre de propriété et le risque de perte vous sont transférés.
SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les marques de commerce, marques, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, sont la propriété de Velombrance, de ses affiliés ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les brevets, les droits d'auteur et autres lois sur la propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse des présentes, rien dans les présentes Conditions ne confère ou ne doit être interprété comme conférant une licence ou d'autres droits en vertu de tout brevet, marque de commerce, droit d'auteur ou autre propriété intellectuelle de Velombrance, de Shopify ou de tout tiers. L'utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques sur la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés par Arvanes.
Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Velombrance sont des marques de commerce de Velombrance ou de ses affiliés ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques de commerce sans l'autorisation écrite préalable de Velombrance. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques de commerce de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans sur les Services sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.
SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS
Vous pouvez avoir accès à des outils clients proposés par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons ni ne contrôlons ni n'influons.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à de tels outils « tels quels » et « tels que disponibles » sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n'aurons aucune responsabilité quelle qu'elle soit découlant de votre utilisation ou liée à votre utilisation d'outils tiers facultatifs.
Toute utilisation par vous des outils optionnels offerts par le site est entièrement à vos risques et périls et à votre discrétion, et vous devez vous assurer que vous êtes familiarisé avec et que vous approuvez les conditions selon lesquelles les outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).
Nous pourrions également, à l'avenir, offrir de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris la publication de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions de Service.
SECTION 8 - LIENS DE TIERS
Les Services peuvent contenir des matériels et des hyperliens vers des sites Web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude de tout matériel ou site Web tiers auquel vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces matériels ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables de tout préjudice ou dommage lié à votre accès à des sites Web tiers, ou à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur des sites Web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et assurez-vous de les comprendre avant d'effectuer toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers.
SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
[NOTE AU COMMERÇANT : Cette section caractérise avec précision la relation de Shopify avec votre boutique et ne doit pas être supprimée ou modifiée.]
Velombrance est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Cependant, toutes les ventes et achats que vous effectuez dans notre boutique sont effectués directement avec Velombrance. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est pas responsable de tout aspect des ventes entre vous et Velombrance, y compris toute blessure, dommage ou perte résultant des produits et services achetés. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses affiliés de toutes réclamations, dommages et responsabilités découlant de vos achats et transactions avec Velombrance ou y étant liés.
SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous recueillons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici, et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite les informations personnelles concernant votre accès et votre utilisation des Services afin de vous les fournir et de les améliorer. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises et partagées avec Shopify ainsi qu'avec des tiers qui peuvent être situés dans d'autres pays que le vôtre, afin de vous fournir des services. Consultez notre politique de confidentialité [LIEN] pour plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.
SECTION 11 - COMMENTAIRES
Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support, à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, utiliser nos droits en vertu de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services et pour exécuter nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions de service.
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Vous acceptez que vos Commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques de commerce, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos Commentaires ne contiennent pas de Commentaires diffamatoires ou autrement illégaux, abusifs ou obscènes, ni de virus informatique ou d'autres logiciels malveillants qui pourraient de quelque manière que ce soit affecter le fonctionnement des Services ou de tout site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu'un d'autre que vous-même ou nous induire en erreur ou induire des tiers en erreur quant à l'origine de tout Commentaire. Vous êtes seul responsable de tout Commentaire que vous faites et de son exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité et ne sommes pas responsables des Commentaires publiés par vous ou un tiers.
SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ou les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour violer les règlements, règles, lois ou ordonnances locales, provinciales, fédérales ou internationales ; (c) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui ; (d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou nuire à l'un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre, ou faire transmettre, tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper l'identité ou tenter d'usurper l'identité de toute autre personne ou entité ; ou (i) pour s'engager dans toute autre conduite qui restreint ou inhibe l'utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, à notre discrétion, peut nuire à Velombrance, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à des responsabilités.
En outre, vous vous engagez à ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui pourra ou pourra être utilisé de quelque manière que ce soit pour affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (d) spammer, hameçonner, pharm, prétexter, spider, crawler ou scraper ; ou (e) interférer avec ou contourner les fonctions de sécurité des Services ou de tout site Web connexe, d'autres sites Web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous déterminons que vous avez violé une partie de ces Conditions.
SECTION 14 - RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion à tout moment et sans préavis, et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l'accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, et toutes les autres dispositions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation.
SECTION 15 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur ou via les Services sont mises à disposition uniquement à des fins d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations est strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de toute confiance accordée à ces matériaux par vous ou tout autre visiteur des Services, ou par toute personne qui pourrait être informée de leur contenu.
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SECTION 16 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans toute la mesure permise par la loi, en aucun cas Velombrance, nos partenaires, administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, sous-traitants, fournisseurs de services ou concédants de licence, ou ceux de Shopify et ses affiliés, ne seront responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les pertes de profits, les pertes de revenus, les pertes d'économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu'il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de l'un des services ou de tout produit obtenu à l'aide des services, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation des services ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit encouru à la suite de l'utilisation des services ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via les services, même si nous avons été avisés de leur possibilité.
SECTION 17 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Velombrance, Shopify, et nos affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, entrepreneurs, concédants de licence et fournisseurs de services, de toutes pertes, dommages, responsabilités ou réclamations, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, payables à un tiers en raison ou découlant de (1) votre violation des présentes Conditions de service ou des documents qu'elles incorporent par référence, (2) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers, ou (3) votre accès et votre utilisation des Services.
Nous vous informerons de toute réclamation indemnisable, étant entendu que l'absence de notification rapide ne vous dégagera pas de vos obligations, sauf si vous êtes matériellement lésé. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix de l'avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation nécessitant des obligations non monétaires de votre part sans votre consentement (qui ne peut être refusé de manière déraisonnable).
ARTICLE 18 - DIVISIBILITÉ
Dans l'éventualité où une disposition quelconque des présentes Conditions Générales de Vente serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être dissociée des présentes Conditions Générales de Vente, une telle détermination n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.
ARTICLE 19 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions Générales de Vente et toutes les politiques ou règles de fonctionnement affichées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions Générales de Vente).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente ne sera pas interprétée contre la partie rédactrice.
ARTICLE 20 - CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent Contrat ou l'un de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative de ce type sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions et nos droits et obligations sans votre consentement ou préavis.
ARTICLE 21 - LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois fédérales et étatiques ou territoriales des tribunaux de la juridiction où Velombrance a son siège social. Vous et Velombrance consentez à la compétence et à la juridiction personnelle de ces tribunaux.
ARTICLE 22 - TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limiteront ni n'affecteront de quelque manière que ce soit les présentes Conditions.
ARTICLE 23 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions Générales de Vente en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement notre site web pour les changements. Nous vous informerons de tout changement important apporté aux présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces changements prendront effet à la date spécifiée dans la notification. Votre utilisation continue ou votre accès aux Services après la publication de toute modification des présentes Conditions Générales de Vente constitue l'acceptation de ces modifications.
ARTICLE 24 - INFORMATIONS DE CONTACT
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente doivent nous être envoyées à support@velombrance.com